expert métier au bureau de l'accès à la nationalité

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Informations clés

• Entreprise:
  Sous-direction de l'accès à la nationalité française
• Référence:
  
  
• Localisation:
  44 - Loire-Atlantique
• Nombre de postes:
  2
• Catégorie:
  A
• Adresse du lieu de travail :
  44
• Type de contrat:
  Emploi ouvert aux titulaires et/ou contractuels

Description du poste et missions

La direction générale des étrangers en France (DGEF) est chargée de la politique d’immigration, d’asile, d’intégration et d’accès à la nationalité française. Elle agit dans les domaines qui couvrent l’intégralité du parcours des étrangers en France : entrée sur le territoire, séjour, travail, lutte contre l’immigration irrégulière, asile, intégration, naturalisation.

La direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (DIAN) est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d’intégration des étrangers primo-arrivants en France et
d’accès à la nationalité française.

La sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) élabore et met en œuvre les règles en matière d’acquisition et de perte de la nationalité pour les procédures du ressort du ministère de l’intérieur, à savoir les naturalisations par décret et les déclarations par mariage, de qualité d’ascendants ou de frère et sœur de Français.

Composition et effectifs du service :

36 agents, répartis en 3 sections, qui assurent :

- l’expertise métier auprès des plateformes et en interne à la SDANF

- l’instruction des demandes d’accès à la NF provenant de l’étranger et des déclarations de nationalité transmises avec un avis défavorable par les plateformes

- la confection des décrets de naturalisation, rectificatif, modificatif et francisation

- le contrôle « qualité » des décisions prises par les plateformes

Vos missions :

Au sein d’une section de 6 experts dont 1 chef de section, vous contribuez au pilotage « métier » de la politique d’accès à la nationalité française.

1 – co-animation du réseau métier des plateformes (services préfectoraux en charge de l’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française(NF))

- réponse aux questions

- production et diffusion des éléments de doctrine et d’outil permettant de guider l’instruction

- conception et animation de formations

- intervention en séminaire

2 – suivi de l’activité des plateformes sur l’aspect métier

- Analyse de la qualité des décisions prises

- retour d’information (réunions d’échange, fiche qualité trimestrielle, notes)

- participation aux « audits » des plateformes et contribution à la rédaction de plans d’action

- identification des besoins et des difficultés des plateformes

3 – développement d’une expertise et participation aux différents chantiers portés par la SDANF :

- expertise thématique à développer : état civil, formation, fraude, assimilation, séjour

- analyse de dossiers complexes

- contribution aux réflexions sur les évolutions légales, réglementaires ou de doctrine

- participation au développement de l’outil NATALI (expression de besoin, ateliers de cadrage, recettes métier...)

Profil du candidat

• Expérience souhaitée : Tout niveau d'expérience
• Diplôme requis : Pas de diplôme requis
• Qualités requises : compétences juridiques minimales, être en capacité d'assimiler et de mettre en œuvre une règlementation, qualité rédactionnelles, aisance à l'oral. Capacité à communiquer, à s'adapter. Capacité d'analyse.

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