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Sous-direction de l'accès à la nationalité française

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Description de l'exposant Sous-direction de l'accès à la nationalité française

La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité française (DIAN) est placée au sein de la direction générale des étrangers en France (DGEF). Elle est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d’accueil, d’accompagnement des étrangers et d’accès à la nationalité française.

Au sein de la DIAN, la sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) élabore et met en œuvre les règles en matière d’acquisition et de perte de la nationalité. Elle organise le pilotage et le contrôle des procédures d’acquisition de la nationalité française par décret et par déclaration à raison du mariage. Dans le cadre de la déconcentration, elle assure l’animation, la formation et la coordination du réseau des préfectures et des plateformes interdépartementales d'accès à la nationalité française autour du partage de la doctrine ministérielle et veille à l’homogénéité de son application. Elle répond aux demandes de preuve en matière de nationalité française, ainsi qu’aux recours pré contentieux et contentieux concernant les décisions individuelles défavorables.

La SDANF décline ses missions au travers de 4 grandes fonctions :

    • fonction gouvernance assurée par l'encadrement,

    • fonction pilotage prise en charge à titre principal par le bureau d'appui au pilotage, les bureaux "métiers" par les référents et correspondants, le bureau de l'informatique et du système d'information,

    • fonction contrôle et expertises juridiques animée par les bureaux métiers : bureau des décrets de naturalisation, bureau des déclarations de nationalité, bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux,   

    • fonction administration générale adossée au bureau de l'administration générale (RH, budget, courrier, archives, maintenance du site …) et au bureau de l'informatique et du système d'information.

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