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Cour administrative d'appel et Tribunal administratif de Nantes

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Description de l'exposant Cour administrative d'appel et Tribunal administratif de Nantes

Bienvenue sur le stand e-mobilité des juridictions administratives nantaises !

Le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nantes s’associent pour vous faire découvrir les métiers et carrières offerts par la juridiction administrative.

La justice administrative assure l’équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des citoyens. Ses domaines de compétences placent le juge administratif au cœur d’enjeux de société et de la vie de la cité : urbanisme, environnement, libertés fondamentales, fiscalité, pouvoirs de police, fonction publique…

Elle s’inscrit dans une dynamique permanente de modernisation de la justice du 21ème siècle, avec notamment le développement des procédures dématérialisées grâce à l’application télérecours citoyens.

Nos deux juridictions nantaises participent pleinement à la résolution des litiges dont elles sont saisies, avec près de 14 000 nouvelles requêtes nouvelles devant le tribunal administratif et 5 000 devant la cour administrative d’appel. Organisées respectivement en 10 chambres et 6 chambres, elles traitent aujourd’hui principalement du contentieux des étrangers, tout particulièrement du contentieux des refus de visas et du contentieux de la naturalisation-réintégration pour lesquels elles disposent d’une compétence exclusive au plan national.

 

 

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