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L'emploi public territorial - Les Centres de Gestion des Pays de la Loire

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Description de l'exposant L'emploi public territorial - Les Centres de Gestion des Pays de la Loire

Les Centres de Gestion sont des établissements publics locaux à caractère administratif, gérés par les employeurs territoriaux (maires, présidents d'établissements publics...) qui ont pour vocation de participer à la gestion des personnels territoriaux et au développement des ressources humaines des collectivités affiliées.

Les collectivités de moins de 350 agents y sont affiliées obligatoirement, les autres collectivités peuvent bénéficier de leurs prestations si elles le souhaitent par adhésion volontaire. Ils apportent aux collectivités affiliées leur assistance et leur expertise en gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales, et au grand public leur assistance pour le recrutement dans les collectivités et établissements publics.

Les Centres de Gestion ont été créés en 1984 et sont désormais régis par le Code Général de la Fonction Publique (CGFP). Ils exercent les missions listées à l'article L. 452-1 dudit code. Pour ce faire, ils disposent de compétences obligatoires (articles L. 452-35 et L. 452-38 du CGFP) et facultatives (articles L. 452-40 à L. 452-47 du CGFP). C’est le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 qui comporte l’ensemble des mesures d’application relatives aux Centres de Gestion.

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